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Représentations et Garanties

Vous comprenez et acceptez formellement que l'utilisation des services se fait à vos propres risques et que les services sont dispensés "TELS QUELS" et "SELON LA DISPONIBILITÉ."

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Politique de Confidentialité

TabbleDabble reconnaît l'importance de vos renseignements personnels et confidentiels fournis. TabbleDabble fournira tous les efforts possibles pour conserver ces informations personnelles et confidentielles ("Informations Personnelles ou Confidentielles"),et, sauf consentement préalable écrit, devra:

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Conservation des Données

Le Système stockera vos données tant que votre compte sera existant et actif.

Si vous supprimez vos données (par la suppression d'un sondage, en dépubliant un sondage, par la suppression d'une réponse, une rétrogradation de plan, etc.) ou supprimez votre compte, le système supprimera définitivement vos données des serveurs de bases de données primaires immédiatement.

Chaque jour, nous créons une sauvegarde de toutes les données dans notre système qui est conservée pendant 7 jours, après quoi elle sera supprimée de façon permanente de tous nos systèmes. Cette sauvegarde est utilisée par TabbleDabble Inc. uniquement dans un but de récuperation de données en cas de catastrophe ou pour le maintien des activités commerciales dans le cas d'une urgence.

Nous n'accepterons pas de demandes de restauration des données de nos systèmes de sauvegarde, sauf si il y a une perte de données suite à une défaillance du système ou du matériel de notre côté. Sans Exception.

Politique de Remboursement

TabbleDabble n'est pas en mesure d'effectuer de remboursement pour un abonnement à un plan payé sur une base mensuelle. Toutefois, un abonnement peut être résilié à tout moment. Les Abonnements annulés avant la prochaine période de facturation ne seront pas remboursés pour la période de facturation en cours. Les annulations d'Abonnement prendront effet immédiatement et pourront entraîner une perte de données et/ou des services liés à l'annulation de l'abonnement.

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Sous réserve des dispositions dans les paragraphes ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez expressément que TabbleDabble ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour:

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Général

Cet accord devra en tout temps et en tous points être régi et interprété en conformité avec les lois de la Province d'Ontario.

Si toute disposition du présent accord est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétent, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux dispositions qui répondent au mieux à la disposition originale, et le reste de l'accord devra rester en vigueur.

Après acceptation de cet accord, vous accordez à TabbleDabble, une licence transférable et libre de redevance d'utilisation, de reproduction et de représentation de vos marques et logos ou ceux de vos clients, au nom desquels vous utilisez les services fournis par TabbleDabble, sur tous les documents promouvant les produits et services de TabbleDabble. TabbleDabble demandera une autorisation au préalable de votre part pour tout communiqué de presse.

TabbleDabble se réserve le droit de mettre à jour régulierement ces Termes et Conditions. Veuillez vérifier les Termes et Conditions régulièrement pour prendre connaissance de ces changements. En continuant d'utiliser ce site et les Services après l'affichage de toute modification des Termes et Conditions vous adhérez à ces changements.

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Dernière mise à jour effectuée le 29 Août 2013

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